Le temps d’habillage et de déshabillage en 2024
Fiche pratique
Quelle est la définition des temps d’habillage et de déshabillage ? À quel moment ces temps donnent lieu à contrepartie ?
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Quelle est la définition des temps d’habillage et de déshabillage ? À quel moment ces temps donnent lieu à contrepartie ?
La Cour de cassation vient de rendre dans lequel elle rappelle que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties lorsque 2 conditions cumulatives existent. Notre actualité vous explique.
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